Le surendettement des ménages français

Corentin Fauchon.

Thomas Schlatter.

Travaux personnels encadrés.

Classe de première – série ES

Thème spécifique : Surendettement des ménages français .

Problématique : Pouvons nous mettre fin au surendettement des ménages français ?

SOMMAIRE. 

Introduction.

I/ Les origines du surendettement des ménages français.

a. Le crédit

b. Les accidents de la vie.

II/ Les différentes difficultés des ménages surendettés.

a. Les ménages fragiles.

b. Surendettement et conséquences sociales.

III/ Les solutions pour lutter contre ce surendettement.

a. Les différents recours en cas de surendettement.

b. Les conditions de dépôt d'un dossier de surendettement.

c. La procédure de redressement personnel.

 Conclusion.

Introduction :

   Selon une enquête typologique sur le surendettement des particuliers, publiée par la Banque de France en 2013, la précarisation et la fragilisation concerneraient une partie de la population française observées depuis plusieurs années. En effet d'après cette étude près de la moitié des personnes surendettées en 2011 (49%) dispose de ressources inférieurs ou égales au SMIC. Le surendettement des ménages ne toucherait donc que certaines catégories sociaux-professionelles et serait donc lié aux revenus que disposent chaque ménage. De plus grâce à une autre enquête de l'Insee, publié en 2011, la population des ménages français surendettés demeure caractérisée par plusieurs critère comme les personnes vivant seules, célibataires, ou encore divorcés qui représentent 64,2 %. Les classes d'âge des 35 à 44 ans et aussi les personnes locataire d'un logement qui devront payer un loyer ainsi que des charges mensuels. Ainsi d'après ces 2 enquêtes nous pouvons mettre en évidence toute la complexité et le caractère du surendettement et par conséquent ces difficultés d'une quelconque solution si il en existe une.

   Le surendettement est défini selon l'article L331-1 du Code de la Consommation comme une impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Il s'agit donc de l'incapacité pour une personne physique de faire face à ses charges quotidiennes mais aussi mensuels qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou des emprunts contractés auprès d'un organisme de crédit. Celui-ci peut être abordé de deux façons différentes, d'une part le surendettement passif de l'autre, le surendettement actif. Les causes du surendettement passif sont extérieures aux personnes qui en sont victimes comme par exemple une perte d'emploi, un divorce ou encore une maladie. Le surendettement actif correspond quant à lui à la contraction de nombreux crédit à la consommation. De manière générale, un ménage ce caractérise d'après l'Insee comme un ensemble des occupants d'un même logement, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Il peut être composé d'une seule et même personne. Nous pouvons décliner les ménages français selon leurs structures familiales, leurs revenues, leurs situations immobilières ( propriétaire, locataire). Quels sont les ménages français les plus touchés ? Les familles monoparentales et nombreuses sont-elles les plus exposés au sujet du surendettement ? Les solutions proposées pour rembourser leurs dettes n'ont-elles pas un effet pervers ?

  Autant d'interrogations posées auparavant ou nous essaieront de répondre en tentant de démontrer que si effectivement la lutte contre le surendettement passif ou actif est actuellement une préoccupation nationale, il n'en demeure pas moins que les dispositifs vendus comme des solutions miracles mis en place pour faire briller notre société de consommation semblent être de véritable « appât » au surendettement des ménages français les plus fragiles. Il semblerait que les moyens mis en places par différentes sociétés pour faciliter l'acquisition ou le remboursement de biens des ménages français les plus en difficultés et déjà endettés, facilitent aussi et surtout le surendettement de ces particuliers français.

 Afin d'illustrer cette problématique, nous aborderons tout d'abord dans une première partie les origines du surendettement de ces ménages français, puis en seconde partie nous étudierons les différentes difficultés des ménages surendettées. Puis pour conclure en troisième partie nous énoncerons les solutions pour lutter au mieux contre ce surendettement en forte croissance.

I- Les origines du surendettement .

a- Crédit. 

  Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Depuis 1990, le surendettement a évolué. Les personnes surendettées ont très majoritairement un endettement bancaire. Les crédits renouvelables, à taux révisables, sont dans 75 % des crédits dénombrés dans les dossiers de surendettement. Ils sont responsables du surendettement actif. Ils sont facilement accordés par les établissements de crédit spécialisés. Avant de signer une offre préalable de crédit il faut être prudent car c'est un crédit à taux très élevé entre 15 et 20%. Les arguments commerciaux et les publicités mettent en avant l’achat facile et rapide. C’est la raison pour laquelle un grand nombre de consommateurs y ont recours.

  Les banques, elles, sont engagées depuis longtemps dans la lutte contre le surendettement, notamment grâce à une distribution responsable du crédit. Elles ont créés la décision d'octroi de crédit sur l'analyse de la capacité du client à rembourser sans difficulté sur la durée. Les banques consultent systématiquement le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et demandent les justificatifs nécessaires avant d'accorder tout nouveau crédit. Il existe deux grandes familles de crédit qui sont proposés par les établissements financiers : les crédits à la consommation et les crédits immobiliers.

  Les crédits à la consommation désignent des crédits à court terme, mais on y trouve aussi des crédits revolving qui sont des crédits permanents. Avec ce système, les particuliers bénéficient d’une réserve d’argent et peuvent même payer leurs achats avec la carte de crédit. Les  crédits à la consommation permettent de financer les dépenses de la vie courante et de l'équipement ménager au sens large car on introduit aussi les voitures et les bateaux dans ce genre de crédit.

  Les crédits immobiliers portent plutôt sur des crédits à long terme (environ 10 a 15 ans même plus) mais on trouve aussi des crédits qui parfois durent moins de 2 ans.  Le crédit immobilier permet de financer  l'acquisition d'un terrain ou d'un logement ou bien encore des travaux de rénovation ou d'aménagement. Les dettes immobilières représentent 22,6% de l'endettement global et sont présents dans 8,7% des dossiers. Les dettes à la consommation, représentent quant à elles 58,2%, soit la majorité de l'endettement total en valeur et représentent 90% des dossiers. Les crédits renouvelables sont présents dans 77,9% des dossiers. Ils sont la principale composante des dettes à la consommation avec 59,4% et représentent 34,5% de l’endettement global. Les prêts personnels constituent également une part importante des dettes à la consommation avec 39% du montant, 22,7% de l'endettement global est constitué de prêts personnels, dont lesquels sont présents dans 47,1% des dossiers.

b- Accident de la vie.

   Aujourd’hui, 75% des surendettés se trouvent dans une situation de surendettement en raison «d’accidents de la vie ». L’accident de la vie est un événement inopiné qui vient bouleverser un projet de vie avec des conséquences sociales et financières irréversibles : soit une perte d’emploi, un cas de divorce, ou encore une maladie grave comme les cancers par exemple ou un décès.

  De nos jours, 60% des français vivent seuls dans leurs logements ; ils sont soit célibataires, veufs ou divorcés. De plus ils ont des revenus inférieurs à 1 500 euros par mois et sont en grande majorité des locataires. Ils doivent donc payer un loyer d'un montant plus ou moins onéreux à chaque début de mois, une charge importante avec l'eau et l’électricité pour ces individus qui sont seuls. La perte d’emploi demeure le facteur dominant des situations de surendettement, par rapport au divorce, à la séparation ou aux décès du conjoint.

  L'enquête typologique sur le surendettement des particuliers, publiée par la Banque de France en 2013, confirme la précarisation et la fragilisation d'une partie de la population française, observées depuis plusieurs années. D'après cette étude, près de la moitié des personnes surendettées en 2011, soit environ 49% dispose de ressources inférieures ou égales au SMIC. ( Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). En outre, 48 % des personnes déposant un dossier de surendettement sont sans emploi (chômage, inactif) et 64 % vivent seules (66 % en 2011). Dans plus de 23 % des cas, les surendettés sont âgés de 55 ans et plus. La Fédération Bancaire Française  regrette que l'enquête typologique du surendettement, désormais publiée par la Banque de France sur un rythme annuel, n'intègre pas une analyse précise des causes du surendettement comme le chômage, un divorce ou encore le décès du conjoint. L'étude de 2007 soulignait notamment que dans les ¾ des cas, le surendettement était lié à un accident de la vie entraînant une baisse de ressources.

II/ les différentes difficultés des ménages surendettés.

a. Les ménages fragiles.

   Au premier trimestre 2009, l'observatoire des crédits aux ménages (OCM) révèle que la crise économique a accentué les difficultés financières et budgétaires des ménages fragiles. Un ménage fragile, se sont des familles réunissant l'une des trois conditions suivantes: la détention d'un dossier de surendettement, le recours aux crédits à la consommation afin de boucler les fins de mois difficiles ou les ménages estimant que leurs charges sont supérieures à leurs revenus explique l'économiste et auteur de l'étude (Michel Mouillart). Cette enquête montre que la proportion des ménages fragiles, qui représentent 4,2 % de l'ensemble des ménages en 2008, reste stable par rapport à 1998, où elle avoisinait les 4,3 %. En revanche, ces foyers connaissent de plus fortes difficultés qu'il y a dix ans. Plus de 50 % estiment ne plus pouvoir faire face aux dépenses quotidiennes, contre 20,2 % deux ans auparavant. Cette situation est due soit à une rupture récente, familiale ou professionnelle, soit à un niveau de revenu ne couvrant pas les dépenses quotidiennes, soit à une situation professionnelle précaire, estime Michel Mouillart. De fait, près de 52% des ménages fragiles ont connu une baisse de leurs revenus depuis 2 ans, tandis que 86 % ont dû faire face à des dépenses imprévues ou exceptionnelles, telles que des travaux dans leur logement ou des frais de santé.

b. Surendettement et conséquences sociales.

  De nos jours la vie est de plus en plus chère. Les loyers augmentent. Les français consacrent en moyenne 23% de leurs revenus au paiement de leur loyer ou du remboursement d’emprunts. 46% des locataires rencontrent  des difficultés pour payer leur  loyer. L’imposition des français augmente également. Le risque de perdre son emploi est omniprésent dans les ménages et le nombre de personnes vivant des allocations chômage est en forte hausse.  Le budget des ménages est donc très fragile et peut basculer dans le surendettement du fait de la crise économique. Le surendettement est un facteur de risque de pauvreté et d'exclusion sociale pour les populations les plus fragiles au regard de leur situation financière et sociale.

  Le surendettement plonge très souvent les familles dans un très grand état de stress, voire de dépression. Ces familles ne voient plus d'issue positive à leur problème et parfois ne savent plus comment faire pour se sortir de la spirale dans laquelle elles se trouvent. Elles vivent dans la crainte d'être saisie à tout moment. Le surendettement peut avoir également des conséquences plus directes sur l'état de santé des ménages. En effet, les ménages sont parfois contraints de revoir à la baisse leurs dépenses alimentaires ou encore de renoncer à des dépenses de santé.

  Une des conséquences les plus dramatiques du surendettement peut être la perte de son logement locatif. Les loyers impayés s'accumulent, et l'ordre d'expulsion arrive. Camping, hôtel, voiture, rue....sont parfois les solutions d'urgence que trouvent ces familles. Retrouver ensuite un logement devient un parcours du combattant. Pour toutes ces raisons, il est important de diagnostiquer au plus vite une situation de surendettement afin de mettre en place des solutions qui seront plus efficace si le problème est pris à temps.

III/ Les solutions pour lutter contre le surendettement.

a. Les différents recours en cas de surendettement.

  Lorsque l'endettement est dû à un trop grand nombre de crédits, le plus simple est de les regrouper en un seul sur une durée plus longue et à un taux d'intérêt renégocié. Cette démarche s’appelle le rachat de crédits.  Cela permet de sortir en douceur de la situation de crise du ménage. Cette solution n’est envisageable, à la seule condition de ne pas être fiché par la Banque de France aux incidents de paiement. C’est donc au début d’une situation financière difficile qu’il faut l’envisager avant même qu’il y ai des incidents de paiement comme des chèques rejetés par le banque.

  Lorsque aucune renégociation de crédits n’est possible ou bien lorsqu’il n’est plus possible d’obtenir un échéancier pour des dettes, alors, il faut faire appel à la commission de surendettement de la banque de France. Si la Banque de France considère que la personne est réellement surendettée, le  dossier est considéré comme recevable. Un plan est établi avec un étalement de remboursement mensuel des dettes et une diminution des taux de crédits. Cette étape de la procédure est une étape amiable,  c’est-à-dire que les créanciers ne sont pas obligés d’accepter le plan proposé. Environ 30 % des dossiers soumis sont acceptés dans ce cadre amiable. En cas de refus de l'une des parties (débiteurs ou créditeurs), c'est le juge qui tranchera sur les modalités de remboursement. Plusieurs obligations s’imposent aux ménages lorsqu'ils sont en situation de surendettement, tout d'abord ils doivent rester en contact avec tous leurs créanciers. Ils ne doivent pas privilégier un créancier au profit d’un autre et payer le taux des crédits en petites sommes. Les ménages surendettés doivent limiter leur choix de consommation du quotidien. La vente de produit non utilisé ou non important permettra aux ménages de rembourser plus rapidement leurs crédits utilisés. Pour une personne disposant d'un travail à mi-temps, celle-ci devra selon sa volonté essayer de retrouver un deuxième travail complémentaire de ce premier pour améliorer ses revenus.

b. Les conditions de dépôt d’un dossier et les procédures.

   Depuis la loi Neiertz en 1989, une personne en situation de surendettement peut déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.  Le dossier est examiné  par la commission de surendettement des particuliers du département de son domicile. Certaines conditions sont obligatoires pour un dépôt de dossier concernant le surendettement. Il faut être un particulier, être domicilié en France ou être français domicilié à l'étranger si les dettes ont été contractées auprès de créanciers établis en France.

La personne qui dépose un dossier doit être de bonne foi. Les débiteurs peuvent être considérés comme étant de mauvaise foi s’ils ont aggravé leur endettement après le dépôt du dossier ou s’ils ont détourné ou dissimulé ou tenté de détourner, de dissimuler tout ou une partie de leurs biens. Elle ne doit pas cacher des dettes. Les dettes doivent être contractées pour différents besoins personnels ou encore familiaux mais elles ne doivent pas avoir une origine professionnelle.                                                                                                                                                                                                               La commission prend en compte tous les types de dettes : des prêts immobiliers, des crédits à la consommation, ou encore des charges non réglé comme les impôts et les loyers par exemple. L'endettement doit être un vrai problème pour la personne ou le ménage concernées telle qu'il est impossible d'y faire face.

c. La procédure de redressement personnel.

  La procédure de redressement personnel a été mise en place le 1  août 2013 par la loi Borloo. La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire concerne les personnes dont l'endettement est trop important pour pouvoir être résolu par des mesures de redressement ordinaires. Ces personnes possèdent des biens susceptibles d'être vendus, même si le produit de la vente ne permet pas de rembourser l'intégralité des dettes. Elle entraîne l'effacement de toutes les dettes privées du surendetté. C'est le juge qui décide de mettre en place cette procédure. Entre 2008 net le début 2013, la Banque de France a comptabilisé 933 439 dossiers éligibles à la procédure du rétablissement personnel. Il existe aussi la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire concerne les personnes  dont l'endettement est trop important pour pouvoir être réglé par des mesures de redressement ordinaires. Elle s'adresse aux personnes qui ne possèdent pas de biens susceptibles d'être vendus pour rembourser leurs dettes. Elle entraîne donc l'effacement de la totalité des dettes privées de la personne surendettée. C'est la commission de surendettement qui demande au juge de mettre en place cette procédure.

Conclusion.

   Être en situation de surendettement c'est manifestement ne pas pouvoir faire face à l'ensemble de ses dettes personnelles. L’accès facile aux crédits est l’une des principales causes du surendettement des particuliers. En effet ils représentent 58% de l’endettement  dans les dossiers de surendettement. Les associations de consommateurs ont obtenu de faire voter une loi pour protéger les particuliers. Ainsi depuis 2010 une réforme en profondeur du crédit à la consommation oblige les banques  à consulter le fichier national des incidents de paiement auprès de la banque de France avant d’octroyer un crédit. Les banques et les organismes financiers ont également  un devoir d’explication pour le prêteur. La loi prévoit aussi  de mettre  en application  un délai de rétractation de 14 jours calendaires  (avant il était de 7 jours), durant lequel la personne peut changer d’avis et faire annuler la demande de crédit.

  L’autre cause principale du surendettement des ménages français est l’appauvrissement lié à un accident de la vie. Se retrouver seul suite à un divorce ou un décès pour payer l’ensemble de ces charges courantes  peut devenir très difficile surtout pour des personnes qui ont des revenus inférieurs ou égaux au SMIC.                                                                                                                                                                                                    

  Depuis la loi Neiertz en 1989 il est possible pour une personne surendetté de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Néanmoins depuis la mise en place de ce dispositif  le nombre de surendettés ne cesse de s’accroître. On peut donc affirmer que la question du surendettement ne trouve pas de solutions au travers de cette loi. Le contexte de crise économique y est pour quelque chose. Pourtant, contre toute attente,  la crise pourrait aussi avoir des effets positifs sur le désendettement des ménages français. En effet une étude récente montre que les français sont devenus méfiants à l’égard des crédits. Malgré un pouvoir d’achat sous pression le taux d'épargne des ménages (part du revenu consommé) reste ainsi parmi les plus élevés d'Europe. Les français utilisent leur épargne pour réduire leurs dettes. Par exemple, ils cherchent à moins recourir aux crédits dans les opérations immobilières en se constituant un apport personnel. D'autre part les consommateurs adapte leurs comportements en période de crise et font preuve d'avantage de prudence. Ainsi le recours aux crédits à la consommation est en chute libre. Ce phénomène est accompagné par la Loi Lagarde encadrant notamment le recours au crédit rechargeable. Même si la loi Neiertz aide les ménages surendettés, des facteurs psychologiques et sociaux contribuent à faire changer la façon de consommer des français. C’est peut-être sous cet angle que les pouvoirs publics pourraient améliorer la situation en faisant par exemple des campagnes de sensibilisation sur la gestion du budget.