Introduction : Selon une enquête typologique sur

Introduction :

   Selon une enquête typologique sur le surendettement des particuliers, publiée par la Banque de France en 2013, la précarisation et la fragilisation concerneraient une partie de la population française observées depuis plusieurs années. En effet d'après cette étude près de la moitié des personnes surendettées en 2011 (49%) dispose de ressources inférieurs ou égales au SMIC. Le surendettement des ménages ne toucherait donc que certaines catégories sociaux-professionelles et serait donc lié aux revenus que disposent chaque ménage. De plus grâce à une autre enquête de l'Insee, publié en 2011, la population des ménages français surendettés demeure caractérisée par plusieurs critère comme les personnes vivant seules, célibataires, ou encore divorcés qui représentent 64,2 %. Les classes d'âge des 35 à 44 ans et aussi les personnes locataire d'un logement qui devront payer un loyer ainsi que des charges mensuels. Ainsi d'après ces 2 enquêtes nous pouvons mettre en évidence toute la complexité et le caractère du surendettement et par conséquent ces difficultés d'une quelconque solution si il en existe une.

   Le surendettement est défini selon l'article L331-1 du Code de la Consommation comme une impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Il s'agit donc de l'incapacité pour une personne physique de faire face à ses charges quotidiennes mais aussi mensuels qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou des emprunts contractés auprès d'un organisme de crédit. Celui-ci peut être abordé de deux façons différentes, d'une part le surendettement passif de l'autre, le surendettement actif. Les causes du surendettement passif sont extérieures aux personnes qui en sont victimes comme par exemple une perte d'emploi, un divorce ou encore une maladie. Le surendettement actif correspond quant à lui à la contraction de nombreux crédit à la consommation. De manière générale, un ménage ce caractérise d'après l'Insee comme un ensemble des occupants d'un même logement, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Il peut être composé d'une seule et même personne. Nous pouvons décliner les ménages français selon leurs structures familiales, leurs revenues, leurs situations immobilières ( propriétaire, locataire). Quels sont les ménages français les plus touchés ? Les familles monoparentales et nombreuses sont-elles les plus exposés au sujet du surendettement ? Les solutions proposées pour rembourser leurs dettes n'ont-elles pas un effet pervers ?

  Autant d'interrogations posées auparavant ou nous essaieront de répondre en tentant de démontrer que si effectivement la lutte contre le surendettement passif ou actif est actuellement une préoccupation nationale, il n'en demeure pas moins que les dispositifs vendus comme des solutions miracles mis en place pour faire briller notre société de consommation semblent être de véritable « appât » au surendettement des ménages français les plus fragiles. Il semblerait que les moyens mis en places par différentes sociétés pour faciliter l'acquisition ou le remboursement de biens des ménages français les plus en difficultés et déjà endettés, facilitent aussi et surtout le surendettement de ces particuliers français.

 Afin d'illustrer cette problématique, nous aborderons tout d'abord dans une première partie les origines du surendettement de ces ménages français, puis en seconde partie nous étudierons les différentes difficultés des ménages surendettées. Puis pour conclure en troisième partie nous énoncerons les solutions pour lutter au mieux contre ce surendettement en forte croissance.

Comments

[lisabichon]

Bonjour



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[Mme JULIETTE GOU]

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[rosalinemillerge]

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